Online Read Ebook Procédure pénale - 2e édition

Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre

Caractéristiques

• Procédure pénale - 2e édition
• Cédric Ribeyre
• Nb. de pages: 160
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782706143953
• Editeur: PUG
• Date de parution: 2019

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Téléchargements gratuits pour le rat de bibliothèque Procédure pénale - 2e édition par Cédric Ribeyre en francais 9782706143953

Overview

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

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